Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 9 avril 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Aqarrati, éditée par Aqarrati, société domiciliée à Tanger, Maroc. En vous inscrivant ou en utilisant la plateforme, vous acceptez l'intégralité de ces conditions.
2. Description du service
Aqarrati est une plateforme SaaS de gestion locative permettant aux propriétaires et agences immobilières de gérer leurs biens, locataires, contrats et paiements de loyer depuis une interface unifiée. Le service est accessible en ligne à l'adresse app.aqarrati.com.
3. Inscription et compte
L'accès à la plateforme requiert la création d'un compte avec des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement à [email protected].
4. Abonnements et facturation
La plateforme est proposée selon plusieurs formules d'abonnement (Gratuit, Pro, Agence). Les tarifs en vigueur sont disponibles sur www.aqarrati.com/pricing. Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement en MAD. Tout abonnement commencé est dû dans son intégralité. Vous pouvez annuler à tout moment ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
5. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément aux lois marocaines en vigueur, et notamment à ne pas : téléverser de contenu illégal, faux ou trompeur ; tenter d'accéder à des données d'autres utilisateurs ; utiliser la plateforme à des fins de blanchiment ou fraude fiscale ; perturber le fonctionnement des serveurs.
6. Propriété intellectuelle
La plateforme Aqarrati, son code source, son design, sa marque et ses contenus sont la propriété exclusive d'Aqarrati et protégés par le droit marocain et international. Toute reproduction, copie ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.
7. Données utilisateur
Vous conservez la propriété de toutes les données que vous saisissez dans la plateforme (biens, locataires, contrats). Aqarrati s'engage à ne pas exploiter ces données à des fins commerciales. En cas de résiliation, vos données vous sont restituées dans un format exportable pendant 30 jours.
8. Disponibilité et maintenance
Aqarrati s'efforce de maintenir une disponibilité de 99,5 % par mois. Des interruptions planifiées peuvent survenir pour maintenance et seront notifiées 24h à l'avance. Aucune garantie de disponibilité continue n'est offerte pour le plan Gratuit.
9. Limitation de responsabilité
Aqarrati ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes (manque à gagner, perte de données, préjudice commercial) résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service. La responsabilité totale d'Aqarrati est limitée au montant des abonnements payés au cours des 3 derniers mois.
10. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. Aqarrati se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes conditions, sans préavis en cas d'urgence.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tanger, Maroc.
12. Modifications
Aqarrati peut modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs actifs seront notifiés par e-mail au moins 15 jours avant toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Contact
Pour toute question : [email protected] — Aqarrati, Tanger, Maroc.